Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs.
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
24.09.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
19_POS_167
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Retiré, 18.11.2020
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Rapport de la commission_(19_POS_167)_J.-M. Nicolet | Divers |
Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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17.11.2020 | - |
10.11.2020 | - |