Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière
Auteur
Yves Paccaud
Date du dépôt
02.07.2019
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
19_POS_155
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Retiré, 23.09.2020
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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22.09.2020 | - |