Postulat Nathalie Jaccard et consorts - PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté.

Auteur

Nathalie Jaccard

Date du dépôt

18.06.2019

Département pilote

DJES

Département en appui

DEIEP

Identifiant

19_POS_153

Commission

19_194

Délais réponse du CE

02.03.2022

Dernière décision du GC

Pris en considération, 03.03.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
02.03.2021 -

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