Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
04.06.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DIT, DFJC, DSAS
Identifiant
19_POS_147
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Retiré, 17.02.2021
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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16.02.2021 | - |
09.02.2021 | - |