Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

04.06.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DIT, DFJC, DSAS

Identifiant

19_POS_147

Commission

19_191

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retiré, 17.02.2021

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
 Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
16.02.2021 -
09.02.2021 -

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