Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure
Auteur
Patrick Simonin
Date du dépôt
05.03.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DEIS
Identifiant
19_POS_123
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Retiré, 22.06.2021
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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22.06.2021 | - |