Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles
Auteur
Patrick Simonin
Date du dépôt
05.03.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DSAS
Identifiant
19_POS_122
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Retiré, 22.06.2021
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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22.06.2021 | - |