Motion Georges Zünd et consorts - Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics
Auteur
Georges Zünd
Date du dépôt
26.11.2019
Département pilote
DCIRH
Département en appui
DFA, DSAS
Identifiant
19_MOT_120
Commission
-
Délais réponse du CE
03.12.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.12.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |