Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la pratique de la médecine complémentaire
Auteur
Rebecca Joly
Date du dépôt
12.03.2019
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
19_MOT_084
Commission
Délais réponse du CE
03.03.2021
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.03.2020
Texte déposé
-