Motion Jean-François Thuillard et consorts - Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets
Auteur
Jean-François Thuillard
Date du dépôt
22.01.2019
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
19_MOT_074
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
RET, 29.01.2019
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |