Interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ?
Auteur
Vincent Jaques
Date du dépôt
03.12.2019
Département pilote
DIT
Département en appui
DEIS
Identifiant
19_INT_428
Commission
-
Délais réponse du CE
10.03.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.12.2019
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |