Interpellation Vincent Keller - Le Canton offre des cadeaux fiscaux aux entreprises, les communes paient l'addition ?
Auteur
Vincent Keller
Date du dépôt
03.12.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
19_INT_425
Commission
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Délais réponse du CE
10.03.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.12.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |