Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ?
Auteur
Amélie Cherbuin
Date du dépôt
08.10.2019
Département pilote
DEIS
Département en appui
DSAS
Identifiant
19_INT_403
Commission
-
Délais réponse du CE
29.01.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 29.10.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |