Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle : incurie, problème de formation, législatif ou règlementaire ?
Auteur
Arnaud Bouverat
Date du dépôt
25.06.2019
Département pilote
DIT
Département en appui
DSAS
Identifiant
19_INT_377
Commission
-
Délais réponse du CE
02.10.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 02.07.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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