Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Aide à l'intégration scolaire : pénurie de personnel, enfant en manque de prise en charge ?
Auteur
Josephine Byrne Garelli
Date du dépôt
11.06.2019
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
19_INT_367
Commission
-
Délais réponse du CE
18.09.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 18.06.2019
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |