Interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ?
Auteur
Isabelle Freymond
Date du dépôt
04.06.2019
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
19_INT_360
Commission
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Délais réponse du CE
11.09.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.06.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |