Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ?
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
04.06.2019
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
19_INT_359
Commission
-
Délais réponse du CE
11.09.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.06.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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