Interpellation Rebecca Joly et consorts - Sport facultatif : point de situation.

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

21.05.2019

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFJC

Identifiant

19_INT_350

Commission

-

Délais réponse du CE

28.08.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.05.2019

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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