Interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ?
Auteur
Fabien Deillon
Date du dépôt
09.04.2019
Département pilote
DIT
Département en appui
DEIS
Identifiant
19_INT_332
Commission
-
Délais réponse du CE
31.07.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 30.04.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |