Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie
Auteur
Marc Vuilleumier
Date du dépôt
09.04.2019
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
19_INT_331
Commission
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Délais réponse du CE
31.07.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 30.04.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |