Interpellation Georges Zünd et consorts - De quels moyens de contrôle disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat après l'adjudication de marchés publics, en particulier sur les sous-traitants ?
Auteur
Georges Zünd
Date du dépôt
05.03.2019
Département pilote
DIRH
Département en appui
DFIRE, DSAS
Identifiant
19_INT_318
Commission
-
Délais réponse du CE
12.06.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.03.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |