Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
19.02.2019
Département pilote
DEIS
Département en appui
DSAS, DES
Identifiant
19_INT_308
Commission
-
Délais réponse du CE
05.06.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 05.03.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |