Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception !
Auteur
Nathalie Jaccard
Date du dépôt
12.02.2019
Département pilote
DIRH
Département en appui
DFJC
Identifiant
19_INT_307
Commission
-
Délais réponse du CE
19.05.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 19.02.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |