Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Pour que le revenu d'insertion ne soit pas seulement une période de recherche de travail infructueuse
Auteur
Josephine Byrne Garelli
Date du dépôt
05.02.2019
Département pilote
DSAS
Département en appui
DEIS
Identifiant
19_INT_306
Commission
-
Délais réponse du CE
12.05.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.02.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |