Interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
29.01.2019
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
19_INT_295
Commission
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Délais réponse du CE
05.05.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 05.02.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |