Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

10.09.2019

Département pilote

DSAS

Département en appui

DIRH

Identifiant

19_INI_019

Commission

CTAE

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Non prise en considération, 09.03.2021

Texte déposé

-

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.03.2021 -

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