Initiative Stéphane Montangero - Initiative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie.
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
09.04.2019
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
19_INI_015
Commission
-
Délais réponse du CE
28.05.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.05.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Votes et votes nominaux sur la demande de prise en considération immédiate du 28.05.19 | Divers |
Dépôt | Divers |