Question orale Hadrien Buclin - Prélèvements d'ADN : la police cantonale va-t-elle adapter sa pratique ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
03.09.2019
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
19_HQU_272
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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