Question orale Josephine Byrne Garelli - Proroger le plafond de l'effort à 45 points d'impôts ?
Auteur
Josephine Byrne Garelli
Date du dépôt
03.09.2019
Département pilote
DES
Département en appui
DFIRE
Identifiant
19_HQU_268
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |