Question orale Hadrien Buclin - Les autorités vaudoises se montent-elles aussi laxistes que celles de Berne avec les très riches contribuables imposés au forfait ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
02.04.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
19_HQU_203
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |