Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend prendre pour y remédier.

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

05.05.1992

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

1992_00095_1

Commission

-

Délais réponse du CE

12.05.1993

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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