Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend prendre pour y remédier.
Auteur
Marc Vuilleumier
Date du dépôt
05.05.1992
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
1992_00095_1
Commission
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Délais réponse du CE
12.05.1993
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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