Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - sur la célébration officielle de la fête des centenaires.
Auteur
Marc Vuilleumier
Date du dépôt
22.05.1991
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
1991_00055_1
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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