Interpellation Marc Vuilleumier - sur le rôle des caisses maladie dans le financement des augmentations de salaire du personnel paramédical des établissements sanitaires.
Auteur
Marc Vuilleumier
Date du dépôt
29.05.1990
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
1990_00014_2
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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