Motion Marc Vuilleumier et consorts - demandant une meilleure accessibilité du subside LEAM par les bénéficiaires potentiels.
Auteur
Marc Vuilleumier
Date du dépôt
14.05.1990
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
1990_00012_1
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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