Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise.
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
27.11.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
18_RES_019
Commission
-
Délais réponse du CE
11.03.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.12.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |