Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
05.06.2018
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
18_RES_013
Commission
-
Délais réponse du CE
26.09.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.06.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Amdts, sous-amdts, votes et votes nominaux du 26.06.18 | Divers |
Dépôt | Divers |