Résolution Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à gauche - Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
05.06.2018
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
DFA
Identifiant
18_RES_011
Commission
-
Délais réponse du CE
12.09.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.06.2018
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Amdts, votes et vote nominal du 12.06.18 | Divers |
| Dépôt | Divers |