Résolution Grégory Devaud au nom du groupe PLR et consorts - RIE III, Péréquation : rassurons les communes et les contribuables pour 2019 !

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

05.06.2018

Département pilote

DES

Département en appui

DFIRE, DSAS

Identifiant

18_RES_010

Commission

-

Délais réponse du CE

05.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.06.2018

Texte déposé

-

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