Résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation
Auteur
Jean Tschopp
Date du dépôt
08.05.2018
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
18_RES_009
Commission
-
Délais réponse du CE
22.08.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 22.05.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |