Simple question Grégory Devaud - Assises de la chaîne pénale, où en est-on ?
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
24.04.2018
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
18_QUE_013
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |