Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

04.12.2018

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

18_POS_091

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

03.11.2021

Dernière décision du GC

Pris en considération, 04.11.2020

Texte déposé

-

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
03.11.2020 -

Partager la page

Partager sur :