Postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires
Auteur
Jean-Rémy Chevalley
Date du dépôt
13.11.2018
Département pilote
DEF
Département en appui
DCIRH
Identifiant
18_POS_084
Commission
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Délais réponse du CE
13.11.2019
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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