Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants
Auteur
Florence Gross
Date du dépôt
02.10.2018
Département pilote
DSAS
Département en appui
DFA
Identifiant
18_POS_078
Commission
Délais réponse du CE
04.02.2021
Dernière décision du GC
RENV-CE, 04.02.2020
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Vote sur les conclusions du rapport de la commission (prise en considération du postulat) du 04.02.20 | Divers |
RC-18_POS_078 | Divers |
Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |