Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?
Auteur
Jean-Luc Bezençon
Date du dépôt
08.05.2018
Département pilote
DITS
Département en appui
DEIEP
Identifiant
18_POS_058
Commission
Délais réponse du CE
04.02.2021
Dernière décision du GC
RENV-CE, 04.02.2020
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |