Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ?
Auteur
Patrick Simonin
Date du dépôt
27.03.2018
Département pilote
DEIEP
Département en appui
-
Identifiant
18_POS_051
Commission
Délais réponse du CE
10.09.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.09.2019
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Rapport de la commission_(18_POS_051)_Pierette Roulet Grin | Divers |
Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |