Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?

Auteur

Nathalie Jaccard

Date du dépôt

27.03.2018

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

18_POS_045

Commission

18_080

Délais réponse du CE

12.03.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.03.2019

Texte déposé

-

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 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

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