Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie
Auteur
Carole Schelker
Date du dépôt
13.03.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
18_POS_040
Commission
Délais réponse du CE
15.01.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 15.01.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |