Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie

Auteur

Carole Schelker

Date du dépôt

13.03.2018

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

18_POS_040

Commission

18_074

Délais réponse du CE

15.01.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 15.01.2019

Texte déposé

-

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 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

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