Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement
Auteur
Marc Vuilleumier
Date du dépôt
30.01.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DSAS
Identifiant
18_POS_033
Commission
Délais réponse du CE
09.10.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 09.10.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Vote et vote nominal sur la prise en considération - 09.10.18 | Divers |
Objet et développement | Divers |