Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois

Auteur

Patrick Simonin

Date du dépôt

16.01.2018

Département pilote

DCIRH

Département en appui

DFA, DEIEP

Identifiant

18_POS_028

Commission

CTITM

Délais réponse du CE

30.10.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 30.10.2018

Texte déposé

-

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