Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner

Auteur

Guy Gaudard

Date du dépôt

12.06.2018

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

18_MOT_051

Commission

CTSAP

Délais réponse du CE

28.01.2021

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.01.2020

Texte déposé

-

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