Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner
Auteur
Guy Gaudard
Date du dépôt
12.06.2018
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
18_MOT_051
Commission
Délais réponse du CE
28.01.2021
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.01.2020
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
---|---|
Vote sur la prise en considération partielle du 28.01.2020 | Divers |
Rapport de la commission - RC 18_MOT_051 - Vassilis Venizelos | Divers |
Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |