Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire

Auteur

Guy Gaudard

Date du dépôt

12.06.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

18_MOT_050

Commission

18_106

Délais réponse du CE

08.10.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.10.2019

Texte déposé

-

Documents

LienType
 RC_18_MOT_050_Yvan Pahud Divers
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

Partager la page

Partager sur :